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Le S.P.A.N.C. du Pays Sedanais (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

La Collecte et le Traitement des Déchets

Le Centre Hospitalier de Sedan

Pôle Emploi (ANPE / ASSEDIC)

C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)

C.A.D.E.F. (Comité Ardennais De l'Enfance et de la Famille)

C.P.A.M. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité Sociale) 


 

Le S.P.A.N.C. du Pays Sedanais


La réglementation

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) créé au 1er juin 2006. Ces contrôles permettent à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage.

La Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 impose que le contrôle diagnostic initial de toutes les installations d'assainissement non collectif existantes devra être réalisé avant le 31 décembre 2012.


Le rôle du S.P.A.N.C.

Les missions obligatoires du S.P.A.N.C. :

1 - contrôle de conception, implantation et bonne exécution pour les dispositifs
neufs ou réhabilités. Mission en deux phases :

   a - 
contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet
d’assainissement non collectif remis par le propriétaire vis-à-vis des contraintes
existantes (en cas de filières nécessitant une infiltration par le sol et le sous-sol
existant, une étude de filière d’assainissement sera réalisé par un bureau d’études).
Le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire.

    b - contrôle de bonne exécution, permet de s’assurer de la bonne réalisation
des travaux, dans le respect des règles de l’art.
A l’issue de ce contrôle, le
SPANC émet un avis. S’il s’avère favorable, il équivaut à une autorisation
de mise en fonctionnement.

2 -
contrôle des installations d’assainissement non collectif existantes.
Ces contrôles permettent à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de prblèmes de voisinage. Cette mission concerne l’ensemble des habitations de la Communauté de Communes du Pays Sedanais non raccordés au «tout-à-l’égout».

Le financement du S.P.A.N.C.

Le SPANC est un SPIC (Service Public à caractère Industriel et Commercial) et dispose d’un service autonome doté d’un budget propre indépendant du budget général. Conformément aux articles L. 22224-12-1 à L. 2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les missions du SPANC sont soumises à la perception d'une redevance après service rendu à l'usager.

Le montant de cette redevance couvre les charges consécutives aux
investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires
à la fourniture des services.

 

Tarifs de redevances du SPANC :

contrôle de conception des installations neuves et réhabilitation
REGIE(et prestation ponctuelle par prestation de service) : 220 € HT / contrôle

contrôle de bon fonctionnement des installations existantes
     vérification de fonctionnement et d'entretien
     PRESTATION DE SERVICE : 120 € HT / contrôle

     Diagnostic Vente
     PRESTATION DE SERVICE : 150 € HT / contrôle

Tarifs 2014 - conformément à la délibération CC140228-20

Consultez la liste des filières d'assainissement non collectif agréées par la Ministère de l'Ecologie en cliquant ici
 
Consultez la règlementation en matière d'assainissement sur le site de la Direction Départementale des Territoires - Ardennes en cliquant ici

Documents téléchargeables
- Déclaration de Commencement de Travaux
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande d'installation ou de réhabilitation d'un projet ANC
- Filtre à sable drainé
- Fosse toutes eaux
- Lit filtrant non drainé
- Note d'information : dérogation pour l'installation de filières non autorisées
- Note d'information : dérogation pour l'installation de puits d'infiltration
- Arrêté du 22 juin 2007 publié au Journal Officiel
- Délibération 046-06 - Création du SPANC du Pays Sedanais
- Rapport d'activité 2008


 
POUR PLUS D'INFORMATIONS :

Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières / Sedan - service SPANC

Site du Pays Sedanais - 7 bis promenoir des prêtres - 08200 SEDAN
Tél : 03.24.29.81.90         E-mail : spanc@pays-sedanais.fr

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h-12h / 14h-17h
Mercredi de 9h00 à 12h00 

 


 

Collecte et Traitement des Déchets

Pour les particuliers : Le Sirtom de Sedan

5, Avenue François Sommer - Z.I. de Glaire - 08200 SEDAN

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

La collecte (ordures ménagères et collecte sélective)

dans les communes du Pays Sedanais   -   à Sedan

Numéro Vert Gratuit : 0800 29 83 55

Plus d'informations sur  http://www.sirtom-sedan.fr/

Déchèteries de Glaire, Vrigne-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy : cliquez ici

Pour les professionnels :

Une redevance spéciale a été mise en place pour les "gros producteurs".
Retrouvez le règlement et les imprimés à compléter
en cliquant ici 
 


LE COMPOSTAGE À DOMICILE

Le SIRTOM de Sedan vous propose d'acquérir un composteur :

réduisez vos déchets et fabriquez votre terreau !

téléchargez la fiche de présentation en cliquant ici puces/pucepdf


Le Centre Hospitalier de Sedan

http://www.ch-sedan.fr

hopital sedan L'accueil des hospitalisés et consultants externes :

  • AU BUREAU DES ENTRÉES
    du lundi au jeudi de 8H00 à 17H30, le vendredi de 8H00 à 16H30, le samedi de 8H00 à 12H00

  • AU SERVICE DES URGENCES
    du lundi au jeudi de 8H30 à 19H00, le vendredi de 8H30 à 18H00

  • A votre écoute 24h/24h : 03.24.27.80.00.

  • En cas d'urgence médicale, composez le 15


 


 

 

Pôle Emploi (ANPE / ASSEDIC)

http://www.pole-emploi.fr

19 D, rue Jean Jaurès - BP 50374 - 08208 SEDAN cedex
Tél.        ANPE 3949  - 
ASSEDIC 3995

 

 


 


C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)

http://www.caf.fr/

9, rue Thiers - 08200 SEDAN

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30
Renseignements administratifs : Permanences sociales sur rendez-vous le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30
Tél. 0810.250.810.


C.A.D.E.F. (Comité Ardennais De l'Enfance et de la Famille)

Courriel : cadef@wanadoo.fr

35, Rue Louis Jouvet - BP 362 - 08106 CHARLEVILLE-MEZIERES

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Tél. 03.24.56.24.24. - Fax 03.24.59.07.45.



C.P.A.M. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité Sociale)

http://www.ameli.fr/

Unité de Gestion : Rue de Mirbritz - 08208 SEDAN cedex
Tél. 0820.904.148. - Fax 03.24.27.29.30.

Serveur Vocal 0820.900.900.

Service Social : 9, rue Thiers - Tél. 03.24.27.05.37. - Fax 03.24.29.78.80.

Service Médical : 9, rue Thiers - Tél. 0820.904.148. - Fax 03.24.29.39.99.
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