Ce menu nécessite le plug-in flash player

puces/pucegrandeflecheServices

 

 

Le S.P.A.N.C. du Pays Sedanais (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Le Sirtom de Sedan (Syndicat Intercommunal de Traitement et de Ramassage des Ordures Ménagères)

Le Centre Hospitalier de Sedan

A.N.P.E. (Agence Nationale Pour l'Emploi)

ASSEDIC (ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce)

A.D.I.L.  (Association Départementale Pour l'Information sur le Logement)

C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)

C.A.D.E.F. (Comité Ardennais De l'Enfance et de la Famille)

C.P.A.M. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité Sociale) 

 
Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Le S.P.A.N.C. du Pays Sedanais


La réglementation

La Communauté de Communes du Pays Sedanais a créé le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) au 1er juin 2006. Ces contrôles permettent à la collectivité de s'assurer que les dispositifs existants ne sont pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou de problèmes de voisinage.

La Loi sur l'Eau du 30 décembre 2006 impose que le contrôle diagnostic initial de toutes les installations d'assainissement non collectif existantes devra être réalisé avant le 31 décembre 2012.


Le rôle du S.P.A.N.C.

Les missions obligatoires du S.P.A.N.C. sont les suivantes :

1 - le contrôle de conception, implantation et bonne exécution pour les dispositifs
neufs ou réhabilités. Mission en deux phases :

   a - le contrôle de conception et d’implantation, permet de valider (ou non) le projet
d’assainissement non collectif remis par le propriétaire vis-à-vis des contraintes
existantes (en cas de filières nécessitant une infiltration par le sol et le sous-sol
existant, une étude de filière d’assainissement sera réalisé par un bureau d’études).
Le SPANC émet un avis qui doit être joint à la demande de Permis de Construire.

    b - le contrôle de bonne exécution, permet de s’assurer de la bonne réalisation
des travaux, dans le respect des règles de l’art. A l’issue de ce contrôle, le
SPANC émet un avis. S’il s’avère favorable, il équivaut à une autorisation
de mise en fonctionnement.

2 - le diagnostic initial des installations existantes d’assainissement non collectif.
Ce diagnostic représente le premier contrôle de fonctionnement qui permet d’établir
un état des lieux précis à l’échelle du territoire des installation existantes.Cette
mission a été engagée en novembre 2007 et concerne l’ensemble des
habitations de la Communauté de Communes du Pays Sedanais non raccordés
au «tout-à-l’égout».

Le financement du S.P.A.N.C.

Le SPANC est géré comme un SPIC (Service Public à caractère Industriel
et Commercial) et dispose d’un service autonome doté d’un budget propre
indépendant du budget général. Conformément aux articles L. 22224-12-1
à L. 2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
missions du SPANC sont soumises à la perception d'une redevance après
service rendu à l'usager.

Le montant de cette redevance couvre les charges consécutives aux
investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires
à la fourniture des services.

 

Montant des redevances : le contrôle de conception, implantation et bonne
exécution pour les dispositifs neufs ou réhabilités


 

Volume (Vf) de la Fosse Toutes Eaux installée

Vf < 5 000 litres

5 000 litres < Vf< 10 000 litres

Vf > 10 000 litres

Tarifs

129 € TTC

258 € TTC

387 €TTC

Contre-visite

40 € TTC

 


Le contrôle / diagnostic des installations existantes est de 83 € TTC

 

Documents téléchargeables

- Déclaration de Commencement de Travaux
- Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Formulaire de demande d'installation ou de réhabilitation d'un projet ANC
- Filtre à sable drainé
- Fosse toutes eaux
- Lit filtrant non drainé
- Note d'information : dérogation pour l'installation de filières non autorisées
- Note d'information : dérogation pour l'installation de puits d'infiltration
- Arrêté du 22 juin 2007 publié au Journal Officiel
- Délibération 046-06 - Création du SPANC du Pays Sedanais
- Rapport d'activité 2008
 

POUR PLUS D'INFORMATIONS :

Communauté de Communes du Pays Sedanais
service SPANC

7 bis promenoir des prêtres - 08200 SEDAN
Tél : 03.24.29.81.90E-mail : spanc@pays-sedanais.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : 09h-12h / 14h-17h
Collecte et Traitement des Déchets

Le Sirtom de Sedan

5, Avenue François Sommer - Z.I. de Glaire - 08200 SEDAN

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h

La collecte (ordures ménagères et collecte sélective)

dans les communes du Pays Sedanais   -   à Sedan

Numéro Vert Gratuit : 0800 29 83 55

Plus d'informations sur  http://www.sirtom-sedan.fr/

Déchèteries de Glaire, Vrigne-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy : cliquez ici

Le Centre Hospitalier de Sedan

http://www.ch-sedan.fr

hopital sedan L'accueil des hospitalisés et consultants externes :
  • AU BUREAU DES ENTRÉES
    du lundi au jeudi de 8H00 à 17H30, le vendredi de       8H00 à 16H30, le samedi de 8H00 à 12H00

  • AU SERVICE DES URGENCES
    du lundi au jeudi de 8H30 à 19H00, le vendredi de        8H30 à 18H00

  • A votre écoute 24h/24h : 03.24.27.80.00.

  • En cas d'urgence médicale, composez le 15

A.N.P.E. (Agence Nationale Pour l'Emploi)

http://www.anpe.fr
Courriel : ale.sedan@anpe.fr

19 D, rue Jean Jaurès - BP 50374 - 08208 SEDAN cedex
Tél. 03.24.27.01.04. - Fax 03.24.29.11.33.
Directeur : M. Gilles MICHEL

 ASSEDIC CHAMPAGNE-ARDENNE

7, rue Colbert - BP 366 - 08206 SEDAN cedex

Ouverture au public :
Téléphone : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h sans interruption et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
Public : du lundi au jeudi de 8h30 à 16h sans interruption

Tél. 0811.010.108. - Fax 03.24.27.77.60.
 A.D.I.L. (Association Départementale Pour l'Information sur le Logement)

Courriel : adil.08@wanadoo.fr

6, Rue Noel - 08000 Charleville-Mézières

Permanence au Foyer Cappel de Sedan le 1er et 3ème mardi du mois de 14h à 16h

Un conseiller juriste spécialiste du logement est gratuitement à votre disposition pour vous informer et vous conseiller en toute objectivité et neutralité sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers du logement et de l'urbanisme.

Tél. 03.24.27.01.04. - Fax 03.24.29.11.33.

C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales)

http://www.caf.fr/

9, rue Thiers - 08200 SEDAN

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h à 16h30
Renseignements administratifs : Permanences sociales sur rendez-vous le lundi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30
Tél. 0800.250.810.

C.A.D.E.F. (Comité Ardennais De l'Enfance et de la Famille)

Courriel : cadef@wanadoo.fr

35, Rue Louis Jouvet - BP 362 - 08106 CHARLEVILLE-MEZIERES

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Tél. 03.24.56.24.24. - Fax 03.24.59.07.45.


C.P.A.M. (Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Sécurité Sociale)

http://www.ameli.fr/

Unité de Gestion : Rue de Mirbritz - 08208 SEDAN cedex
Tél. 0820.904.148. - Fax 03.24.27.29.30.

Serveur Vocal 0820.900.900.

Service Social : 9, rue Thiers - Tél. 03.24.27.05.37. - Fax 03.24.29.78.80.

Service Médical : 9, rue Thiers - Tél. 0820.904.148. - Fax 03.24.29.39.99.
accueil sur rendez-vous uniquement

©2009 Communaute de Communes du Pays Sedanais - PAYS SEDANAIS - mentions légales