SEDAN et le PAYS SEDANAIS Communaute de Communes du Pays Sedanais COMMUNES PAYS SEDANAIS : Balan, Bosséval-et-Briancourt, La Chapelle, Daigny, Donchery, Fleigneux, Floing, Francheval, Givonne, Glaire, Illy, La Moncelle, Noyers-Pont-Maugis, Pouru-aux-Bois, Pouru Saint-Rémy, Rubécourt et Lamécourt, Saint-Menges, Sedan, Thelonne, Villers-Cernay, Vrigne-aux-Bois et Wadelincourt

CONSULTATION / DEMATERIALISATION

DES MARCHES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Consultation – dématérialisation des marchés de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Pays Sedanais dématérialise ses procédures de marchés publics en mettant à la disposition des opérateurs économiques les avis d’appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, les avis d’attribution. Pour accéder à la plate forme de dématérialisation des marchés de la Communauté de Communes, cliquez sur le lien suivant :

http://www.edi-tender.com/pays-sedanais

Les obligations des acheteurs publics et des opérateurs économiques en matière de dématérialisation des marchés publics :

Depuis le 1er janvier 2005 :

- obligation pour l’acheteur public de recevoir les candidatures et les offres transmises par voie électronique pour les marchés formalisés.

Depuis le 1^er janvier 2010 :

- publication des documents de la consultation sur le profil d’acheteur, pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT ;

- transmission obligatoire par voie électronique des documents de l’offre pour les marchés informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT ;

- possibilité, pour l’acheteur public et quel que soit le montant du marché, d’imposer la transmission par voie électronique de tous les documents écrits de la procédure de passation. A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics ne pourront refuser de recevoir les documents transmis par voie électronique par les opérateurs économiques pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant supérieur à 90 000 euros HT.

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics, l’acheteur public doit publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Liste des marchés de la Communauté de Communes et des communes du Pays Sedanais conclus en 2009